ARTICLE 1 : DESCRIPTION DES SERVICES
Athlete Apex est une plateforme numérique spécialisée dans la mise en relation entre des athlètes amateurs et des clubs de football/sportifs, ainsi que dans la fourniture de programmes d’entraînement sportif de haute performance.
Pour les Joueurs (Athlètes) : Accès à un espace membre privé permettant de mettre en valeur son profil (statistiques, vidéos) et de recevoir des programmes de préparation athlétique exclusifs conçus manuellement par le coach référent Raphaël.
Pour les Clubs Partners : Accès à un outil de scouting avancé incluant une base de données de joueurs avec intelligence géographique et filtres de recherche.
ARTICLE 2 : TARIFS ET MODALITÉS D’ENGAGEMENT
2.1 Conditions applicables aux Joueurs (Athlètes)
Les abonnements destinés aux joueurs (Formules à 9,99 €/mois, et formules Performance ou Élite) sont proposés sans aucun engagement de durée. L’Athlète est libre de résilier ou de faire évoluer son offre (par exemple passer de l’abonnement Performance à Élite) à tout moment directement depuis son espace client. Le changement de statut s’effectue de manière automatique après validation de la passerelle de paiement.
2.2 Conditions applicables aux Clubs (B2B)
L’accès “Club Premium” fait l’objet d’un contrat de prestation de services sur-mesure, dont le tarif mensuel ou annuel est indexé sur la division, le niveau et le budget du club partenaire.
Engagement ferme : Contrairement aux joueurs, le Club s’engage contractuellement sur une durée ferme et irrévocable de 12 mois (1 an). L’abonnement est dû pour l’intégralité de la période validée lors de la signature.
ARTICLE 3 : COMMISSIONS À LA SIGNATURE (SUCCESS FEES)
En acceptant les présentes conditions et en signant le contrat de collaboration, le Club Partner s’engage à déclarer officiellement à Athlete Apex toute prise de contact, mise à l’essai ou signature d’un joueur issu de la plateforme.
Monde Amateur (Petites divisions) : Si le Club recrute et signe une licence avec un joueur repéré via la plateforme, le Club s’engage à verser à Athlete Apex une prime forfaitaire contractuelle comprise entre 500 € et 1 000 € lors de l’homologation de la licence.
Monde Professionnel (Grandes divisions) : Si un club professionnel recrute un joueur via la plateforme, Athlete Apex percevra un pourcentage de 5 % à 10 % sur le montant du transfert, des indemnités ou de toute revente future du joueur.
ARTICLE 4 : PROTECTION DU CONTENU ET CLAUSE ANTI-PARTAGE STRICTE
Tous les programmes d’entraînement, contenus textuels et vidéos disponibles sur Athlete Apex sont la propriété exclusive de la plateforme et du coach Raphaël.
Interdiction de téléchargement et de diffusion : Les programmes sont mis à disposition pour une consultation en ligne unique et non téléchargeable.
Sanctions : Le partage d’identifiants de connexion, la capture, la revente ou la diffusion non autorisée des programmes à des tiers non abonnés (clubs, joueurs ou agents) est strictement interdite. Toute violation constatée expose l’utilisateur à la fermeture immédiate et définitive de son compte sans aucun remboursement, ainsi qu’à des poursuites judiciaires civiles et pénales.
ARTICLE 5 : PAIEMENT ET SÉCURISATION
Les règlements s’effectuent par carte bancaire via la passerelle de paiement sécurisée Stripe. Les prélèvements sont automatiques selon la récurrence choisie. En cas de défaut de paiement, l’accès aux services premium est suspendu immédiatement.
ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RÉSILIATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
Pour les abonnements sans engagement des joueurs, la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Pour les clubs, la résiliation ne peut intervenir qu’au terme des 12 mois d’engagement ferme.