Informations légales
CGV, clause de non-responsabilité et politique de confidentialité.
Informations légales
Conditions générales de vente
Article 1. Objet et éditeur. Le site Athlète Apex est édité par [À COMPLÉTER] (forme juridique, SIRET, adresse du siège, e-mail de contact). Les présentes conditions régissent la vente des abonnements « Packs » proposés sur le site.
Article 2. Offres et prix. Pack Espoir : 14 jours gratuits, puis 9,99 € par mois. Pack Performance : 19,99 € par mois. Pack Élite : 14 jours gratuits, puis 29,99 € par mois. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TVA à confirmer avec votre comptable).
Article 3. Compte et informations. La souscription suppose la création d'un compte et la communication d'informations exactes (identité, localisation, sport, poste, taille, poids, photo, objectif d'amélioration). Un mineur doit disposer de l'accord de son représentant légal.
Article 4. Durée et essai gratuit. Les abonnements sont sans engagement et se renouvellent chaque mois. L’abonné peut les résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Pour les packs avec essai, l’abonnement payant débute à l’issue des 14 jours, sauf résiliation avant cette date.
Article 5. Paiement. Le paiement est mensuel, par l'intermédiaire du prestataire de paiement [À COMPLÉTER]. En cas d'impayé, l'accès aux services et la visibilité du profil peuvent être suspendus.
Article 6. Droit de rétractation. Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif, en écrivant à athleteapex.contact@gmail.com. Si le consommateur demande l'exécution immédiate du service, il reconnaît que le droit de rétractation s'exerce dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Article 7. Services. Selon le pack : fiche d'identité sportive, séances et programmes ciblés, messagerie avec l'équipe, publication du profil dans le catalogue consultable par les clubs partenaires, contact direct par les clubs, appels avec le coach et support prioritaire (Pack Élite). La visibilité auprès des clubs ne garantit aucun recrutement.
Article 8. Fin de l'abonnement. À la fin de l'abonnement, le profil de l'abonné est retiré automatiquement du catalogue.
Article 9. Mise en relation. Les clubs partenaires peuvent contacter les abonnés concernés. Athlète Apex peut être informé de ces contacts. L'abonné reste libre de répondre ou non. Les professionnels proposés (coachs mentaux, kinésithérapeutes, ostéopathes, agents de joueurs) sont indépendants.
Article 10. Obligations de l'abonné. L'abonné s'engage à fournir des informations exactes et à ne publier que des contenus (photos, vidéos, statistiques) dont il détient les droits.
Article 11. Responsabilité. Elle est encadrée par la clause de non-responsabilité figurant sur le site.
Article 12. Propriété intellectuelle. Les programmes, vidéos et contenus d'Athlète Apex sont protégés et réservés à l'usage personnel de l'abonné.
Article 13. Données personnelles. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 14. Médiation et droit applicable. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER]. Le droit français est applicable.
Clause de non-responsabilité
Santé et entraînement. Les séances et programmes sont des contenus généraux d'entraînement. Ils ne remplacent pas l'avis d'un médecin. L'abonné s'entraîne sous sa propre responsabilité et doit consulter un professionnel de santé en cas de doute ou de douleur.
Aucune garantie de résultat. Athlète Apex ne garantit ni progression, ni performance, ni recrutement par un club.
Tiers. Les clubs, agents et autres professionnels sont des tiers indépendants. Athlète Apex n'est pas partie aux accords conclus avec eux et n'est pas responsable de leurs actes ou décisions.
Contenus des utilisateurs. Les profils, photos, vidéos et statistiques sont publiés sous la responsabilité de leurs auteurs. Les statistiques issues de sources externes sont données à titre indicatif.
Disponibilité du site. L'accès au site peut être interrompu pour maintenance ou en cas d'incident, sans que cela ouvre droit à indemnité.
Limites légales. Ces dispositions s'appliquent dans la limite permise par la loi et n'excluent pas les responsabilités qui ne peuvent l'être.
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement. [À COMPLÉTER] (identité, adresse, e-mail de contact pour les questions sur les données).
2. Données collectées. Identité, e-mail, localisation (département ou code postal), sport, poste, taille, poids, photo, vidéos, statistiques, objectifs, messages échangés. Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par Athlète Apex.
3. Finalités et bases légales. Exécution du contrat (compte, programmes, visibilité), intérêt légitime (sécurité, statistiques), obligations légales (comptabilité) et consentement (publication du profil auprès des clubs, cookies non essentiels).
4. Destinataires. L'équipe Athlète Apex, les clubs partenaires pour les profils publiés, et les prestataires techniques (hébergeur, paiement, e-mail). Les données ne sont pas vendues.
5. Durée de conservation. Le profil est retiré du catalogue à la fin de l'abonnement. Les autres données du compte sont supprimées [À COMPLÉTER] mois après la résiliation. Les pièces comptables sont conservées 10 ans.
6. Mineurs. Un mineur de moins de 15 ans ne peut s'inscrire qu'avec l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale. La publication de la photo et des données d'un mineur requiert cet accord.
7. Vos droits. Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité et retrait du consentement, en écrivant à athleteapex.contact@gmail.com. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).
Messagerie privée. Les échanges ne sont visibles que par vous et par les administrateurs d'Athlète Apex. Ils ne sont visibles ni par les autres abonnés ni par les clubs.
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10. Hébergement. Le site est hébergé par Hostinger ([À COMPLÉTER] adresse et lieu de stockage des données).